La tâche principale d’un syndicat est de négocier et de mettre en œuvre des conventions collectives de travail (CCT). Ce qui entraîne des coûts élevés. Non seulement les membres du syndicat participent à ces coûts, mais aussi toutes les personnes soumises à une CCT qui bénéficient de sa plus-value. La contribution CCT est le pendant de la liberté syndicale ancrée dans la Constitution. D’un côté, tous sont libres de s’affilier à un syndicat ou non. De l’autre, tous les collaborateurs profitent de la CCT, pas seulement les personnes syndiquées. Car les accords CCT découlent du travail des syndicats – qui seraient inexistants sans membres. C’est pourquoi tout le monde reconnaît que les employés non syndiqués assujettis à une CCT participent aussi à ses coûts en payant des contributions.

L’utilisation
de la contribution CCT
est clairement réglée

La contribution CCT sert à couvrir tous les coûts occasionnés aux partenaires sociaux par la conclusion et la mise en œuvre de la CCT. Mais elle peut aussi être utilisée pour le perfectionnement professionnel, la protection de la santé et la sécurité au travail dans l’entreprise, ainsi que pour des buts sociaux ou des activités de loisirs auxquels tous les collaborateurs ont la possibilité de participer. Des commissions paritaires – à représentation équitable entre employeur et syndicats – décident de l’utilisation des contributions CCT. Lorsqu’une contribution CCT est trop basse, les coûts de la CCT sont équilibrés par le subventionnement croisé provenant des cotisations de membres. Ce qui n’est pas une solution à long terme.

Davantage de prise de conscience et d’engagement grâce à la contribution CCT

Il reste à espérer que les personnes soumises à la CCT reconnaissent sa plus-value quand elles paient une contribution. Ce qui accroîtrait l’intérêt pour la représentation du personnel et le travail syndical. Car une CCT ne tombe pas du ciel, mais résulte d’un processus démocratique et d’un partenariat social constructif. Elle augmente la motivation des collaborateurs et donne une plus-value aux entreprises.

Les contributions CCT doivent être en adéquation avec les coûts effectifs. En outre, elles doivent être moins élevées qu’une cotisation syndicale pour respecter les dispositions concernant la liberté de coalition. La contribution CCT est souvent appelée contribution de solidarité. Cette dénomination prête toutefois à équivoque, car seuls les membres du syndicat sont vraiment solidaires.