Vous n’êtes pas le seul à subir ce genre de traitement. De nombreux cas individuels traités par syndicom démontrent que plusieurs sous-traitants de DPD ne respectent pas la CCT idoine :

• il n’existe pas de contrat écrit ou en tout cas pas dès le début des rapports de travail, une période d’essai à rallonge et non payée préexistant au contrat ;

• les augmentations de salaires minimaux négociées avec les syndicats ne sont pas appliquées ;

• les certificats de travail ne sont pas délivrés, même après plusieurs rappels ;

• la date du paiement du salaire est aléatoire et il est souvent versé par acomptes de main à main, sans reçu ni fiche de salaire ;

• en cas de maladie ou d’accident, le salaire est versé à 80 % seulement au lieu des 90 % prévus, après un délai de carence non prévu par la CCT de 2-3 jours retenus sur le salaire ;

• la durée de travail de 43 h est largement dépassée, sans octroyer de salaire pour les heures supplémentaires, qui ne sont même pas comptabilisées ;

• les vacances – réduites à 21 jours au lieu de 25 – sont parfois imposées le matin même, à l’arrivée sur le lieu de travail ,
et si le travailleur n’obtempère pas, le sous-traitant résilie son contrat avec effet immédiat (comme pour vous) !

Dans votre cas, la CCT DPD prévoit que les travailleuses et les travailleurs conviennent des dates de leurs vacances avec leur employeur. Ce faisant, il est tenu compte des besoins de l’exploitation. L’employeur ne fixe unilatéralement la date des vacances que si aucun accord n’a pu être trouvé. En l’occurrence, votre employeur vous a imposé deux semaines de vacances à votre arrivée au travail, sans en avoir convenu le moins du monde avec vous et sans vous laisser le temps nécessaire pour organiser le temps de repos qu’est censée représenter une période de vacances. Vous étiez donc tout à fait en droit de refuser de prendre ces vacances à ce moment-là.

Le licenciement avec effet immédiat prononcé par votre employeur est injustifié puisqu’il est fondé sur votre refus d’accepter de prendre des vacances fixées de

manière illégale. Avec le soutien de votre syndicat, il vous faudra rapidement proposer vos services à votre employeur par écrit en lui signifiant que le congé donné est injustifié. Si votre employeur refuse de vous reprendre à son service, le Code des obligations prévoit une indemnité couvrant les mois de salaire afférent au délai de congé non respecté plus une pénalité pouvant aller jusqu’à six mois de salaire. Cela dit, vous n’aurez plus besoin d’aller travailler car vous serez réputé avoir été libéré de cette obligation, suite au refus de votre employeur d’accepter votre prestation de travail. Il vaut la peine de vous adresser à nous !