Le Tribunal a reconnu qu’il s’agissait d’une infiltration illicite et a admis la prétention en réparation du tort moral. Il a admis que les droits de la personnalité des plaignant·e·s ont été violés et il a condamné Nestlé­ et Securitas à leur verser une réparation de l’ordre de 3000.– par personne.

Pour rappel, une plainte pénale avait été déposée en 2008, et une action civile ouverte simultanément, après la révélation par la Télévision suisse romande, le 12 juin 2008, du mandat que Nestlé avait donné à la société de sécurité privée Securitas pour infiltrer et espionner des membres d’attac-Vaud qui se réunissaient pour rédiger un livre sur la multinationale suisse (Attac contre l’empire Nestlé, 2004). Une espionne avait rejoint le groupe en automne 2003 sous la fausse identité de « Sara Meylan ». Cette dernière a assisté à des réunions organisées dans le domaine privé des sept auteur·e·s et s’est procuré un accès à des informations confidentielles concernant aussi des personnes tierces. Elle a rédigé à l’attention de Nestlé des rapports détaillés sur la tenue des réunions et sur les personnes présentes.

Derrière la multiplication de ces pratiques d'espionnage, ce sont des droits démocratiques essentiels comme la liberté d'expression, de réunion et d'opinion qui sont remis en question.