La réforme bancaire votée au Parlement français le 19 février défriche une voie d’avenir. Bien que minimale, l’obligation de transparence imposée aux ban­ques par cette loi – une première mondiale au demeurant – ouvre une brèche dans le secret des transferts financiers entre filiales d’un même groupe. Dès 2014, les rapports annuels des banques françaises devront en effet mentionner le nombre de filiales, mais aussi les filiales de filiales, détenues à l’étranger, leurs effectifs et leurs chiffres d’affaires. Les établissements installés dans les paradis fiscaux sont tout particulièrement visés, histoire de commencer à faire la lumière sur l’évasion ou la soustraction fiscales.

Le phénomène n’est pas anodin. Environ un quart des filiales des douze plus grandes banques européennes sont installées dans des paradis fiscaux ou des « territoires bizarres ». Même l’OCDE s’émeut. Selon une note du club des pays riches, des multinationales « créent de nombreuses filiales ou sociétés de façade à l’étranger, en tirant systématiquement parti des allégements fiscaux qui y sont offerts ». Comment ? « Elles comptabilisent leurs dépenses et leurs pertes dans des juridictions fortement taxées et déclarent leurs bénéfices dans des juridictions à taux d’imposition faible ou nul. » Tandis que les petites entreprises locales doivent s’acquitter d’impôts­ allant jusqu’à 30 % de leurs bénéfices, les grandes entreprises mobiles « utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d’impôt », poursuit le lobby de l’économie.

La Suisse figure parmi les pays visés par la nouvelle législation française. Selon plusieurs recensements indépendants, notre pays héberge 374 filiales de banques françaises, dont 55 des trois plus importants instituts financiers, soit environ 10 % des succursales en « territoires bizarres ». Mais on n’en sait pas beaucoup plus. Selon le rapport de janvier du Conseil des prélèvements obligatoires français, il s’agit d’« ordres de grandeur » car « le sujet manque globalement de documentation ». « Il est complexe d’estimer les actifs et les risques réellement logés [dans ces territoires] ainsi que les pertes de recettes fiscales associées », notent les auteurs. On y verra bientôt un peu plus clair grâce aux élus français.

Au-delà de la transparence comptable retrouvée, un second progrès se profile timidement derrière cette réforme bancaire. En rêvant un peu, on pourrait y voir le début d’une reprise de pouvoir du politique sur l’économique.